ÉTUDE NATIONALE SUR LE DÉVELOPPEMENT D’ARTISTES DE MUSIQUES ACTUELLES

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1. Traiter les données personnelles des personnes concernées de manière licite et transparente ;
2. Collecter les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
a. Faire un état des lieux national sur les structures de production et de développement d'artistes
b. Disposer de données socioéconomiques et évaluer le volume d'activités du développement d'artistes
c. Alimenter les discussions dans le cadre de l'actualité nationale
d. Valoriser les structures de production et leur rôle dans l'émergence de projets artistiques
e. Observer les interactions et complémentarités entre acteurs (production live, production phono, diffusion, etc.)
3. S’assurer que les données personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
4. Conserver les données personnelles sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (deux ans maximum) ;
5. Traiter les données personnelles de façon à garantir une sécurité appropriée de ces dernières à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Les données publiées ne permettront pas l'identification de l'individu répondant ni de la structure pour laquelle les données sont renseignées.