Le ministère de la Culture (DGMIC) publie l’étude relative à la répartition des rémunérations entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes, étude confiée à BearingPoint sous l’égide d’un comité de pilotage associant le SNEP, l’UPFI, la FÉLIN, La GAM et l’ADAMI.
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Communiqué de la DGMIC :

La filière musicale connaît de fortes transformations : l’évolution des modes de consommation et des modèles d’affaires, induite par le numérique, a entraîné des recompositions importantes et a pu créer des tensions quant à la question du partage de la valeur entre les différents acteurs de l’écosystème musical, et notamment entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes.

Afin de disposer, sur cette question très sensible, d’un diagnostic partagé par tous, le protocole d’accord du 2 octobre 2015 pour un développement équitable de la musique en ligne a prévu le lancement d’une étude sur le partage de la valeur fondée sur un échantillon de contrats et une méthodologie choisis d’un commun accord.

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a confié dès novembre 2015 la réalisation de cette étude au cabinet BEARINGPOINT, sous l’égide d’un comité de pilotage associant des représentants des artistes et des producteurs phonographiques : Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), Union des producteurs français indépendants (UPFI), Fédération Nationale des Labels Indépendants (FELIN), Guilde des artistes de la musique (GAM), et Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI).

La définition de la méthodologie a fait l’objet de longues discussions qui expliquent le retard pris dans la conduite de cette étude. Ces échanges, qui reflètent la complexité du sujet, ont notamment porté sur le périmètre de l’étude, la construction de l’échantillon, la prise en compte ou non des revenus du « back catalogue », la protection du secret des affaires et, plus fondamentalement, la notion même de partage de la valeur qui renvoie à la fois au partage des recettes d’exploitation et au partage des bénéfices.

Au terme de ces discussions, les parties prenantes se sont accordées sur la définition d’un échantillon composé de 127 albums de nouveautés commercialisés en 2014, sélectionnés de manière à refléter la diversité de la production phonographique. Chacun de ces albums a fait l’objet d’une double analyse portant, d’une part, sur les dispositions contractuelles encadrant la rémunération des artistes-interprètes (taux, assiettes, abattements, avances) et, d’autre part, sur les flux financiers (coûts de production et de promotion, et revenus issus de l’exploitation jusqu’en juin 2016).

La présentation des résultats distingue les albums produits par des producteurs indépendants (TPE et PME) et ceux produits par les majors. En effet, ces deux échantillons ont été construits selon des méthodologies différentes, ce qui empêche d’agréger les résultats. Par ailleurs, si le champ de l’étude couvre également les contrats de licence qui représentent une proportion significative de la production, les résultats détaillés ci-dessous ne traitent que des contrats d’exclusivité.

Les résultats de l’étude, et en particulier de l’analyse financière, doivent être interprétés avec précaution compte tenu des limites méthodologiques suivantes :

les albums analysés sont régis par des contrats plus ou moins anciens (et, en tout état de cause, antérieurs à 2014) qui ne reflètent pas toujours la réalité des pratiques actuelles ;
l’analyse se limite à l’exploitation, sur une période de 18 à 30 mois après leur commercialisation, des albums récents. Elle ne prend en compte ni les revenus du « back catalogue » qui contribuent à l’équilibre du modèle économique des producteurs, ni l’exploitation des catalogues internationaux ;
l’étude ne prend pas en compte les revenus tirés des contrats de production scénique et d’édition, ni les droits voisins versés aux producteurs comme aux artistes interprètes ;
l’évaluation de la rentabilité des projets prend en compte un taux forfaitaire de frais généraux, estimé par le SNEP et l’UPFI à 31,9 % des revenus tirés des ventes physique et digitale des producteurs (majors et indépendants). De manière symétrique, un taux forfaitaire estimé à 28% par la GAM et l’ADAMI a été appliqué à la rémunération des artistes.
L’assiette de calcul des redevances diffère selon que le producteur s’auto-distribue ou non. En cas de distribution par un tiers, ce qui est en général le cas pour les producteurs indépendants, l’assiette est nette des coûts de distribution, ce qui n’est pas le cas des majors qui sont toutes auto distribuées. Les taux des deux études ne sont par conséquent pas directement comparables.

S’agissant des albums produits par les producteurs indépendants dans le cadre d’un contrat d’exclusivité, l’analyse contractuelle montre que le taux de redevance moyen (avant abattement) s’élève à 10,4% pour l’exploitation physique, 14,3% pour le téléchargement, et 10,6% pour le streaming. Dans la majorité des cas, ces taux subissent des abattements qui s’élèvent par exemple à 34,4% en moyenne pour les ventes à l’export et à 26,2% pour les campagnes publicitaires sur le territoire français.

L’analyse financière, quant à elle, montre que le taux de marge des producteurs indépendants sur les nouveaux projets s’élève en moyenne à -18,3%. Les revenus des artistes (avances non recoupées et cachets compris) correspondent en moyenne à 13,3% de l’ensemble des revenus du producteur (aides comprises) ; et à 24,4 % du chiffre d’affaires issu de l’exploitation de l’album hors aides perçues, soit respectivement 9,6% et 17,5% après prise en compte des frais généraux de l’artiste.

S’agissant des albums produits par les majors dans le cadre d’un contrat d’exclusivité, l’analyse contractuelle montre que le taux de redevance moyen (avant abattement) s’élève à 10,7% pour l’exploitation physique, 10,9% pour le téléchargement et le streaming. Dans la majorité des cas, ces taux subissent des abattements qui s’élèvent par exemple à 36,5% en moyenne pour les ventes à l’export et à 24,3% pour les campagnes publicitaires sur le territoire français.

L’analyse financière, quant à elle, montre que le taux de marge des producteurs majors sur les nouveaux projets s’élève en moyenne à -41,4%. Les revenus des artistes (avances et cachets compris) correspondent en moyenne à 13,2% de l’ensemble des revenus du producteur (aides comprises) ; et à 17,3% du chiffre d’affaires issu de l’exploitation de l’album hors aides perçues, soit respectivement 9,5% et 12,4% après prise en compte des frais généraux de l’artiste.…

Nommée au ministère de la Culture, Françoise Nyssen, codirectrice des éditions Actes Sud, n’a pas tardé à recevoir les félicitations de la filière… qui l’encourage à développer une politique de soutien au secteur.
Francoise Nyssen

Francoise Nyssen

SACEM
« La SACEM félicite Françoise Nyssen et appelle de ses voeux une politique ambitieuse en matière d’enseignement de la musique à l’école. Dans la bataille engagée à Bruxelles, au Parlement Européen, sur la réforme du droit d’auteur, son expérience et ses convictions seront précieuses pour défendre les auteurs et leur droit à vivre dignement de leur création, à l’heure du numérique. » – Le communiqué

ADAMI
« Les artistes attendent beaucoup de ce Gouvernement qui a clairement affiché sa volonté de renouvellement, de progrès, avec la construction européenne et le rassemblement comme épicentres de sa politique. Sur plusieurs sujets les artistes seront particulièrement vigilants : l’implication de la France dans la révision en cours de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins ; la mise en œuvre de négociations encadrées pour résoudre la question du transfert et du partage de la valeur ; la volonté de voir appliquer la Rémunération Equitable sur les webradios votée lors de la loi « liberté de création » mais actuellement bloquée. » – Le communiqué

GAM
« Le profil singulier et remarquable de cette grande éditrice indépendante nous séduit (…) et nous accueillons aussi avec enthousiasme la nomination de Marc Schwartz à la direction du cabinet. Nous savons son souci d’agir dans l’intérêt général et sa maîtrise des enjeux auxquels font face la culture, la création et le numérique pour se créer un environnement commun durable et profitable à chacun. Nous espérons donc pouvoir compter sur sa détermination pour nous aider à aboutir avec succès à la mise en oeuvre du protocole d’accord « pour un développement équitable de la musique en ligne », accords historiques dont il avait conduit la médiation jusqu’à ce qu’ils soient signés par l’ensemble de la filière en Octobre 2015. » – Le communiqué

PRODISS
« Le PRODISS salue la nomination de Françoise Nyssen au ministère de la Culture et se réjouit également du choix de Marc Schwartz, en qualité de directeur de cabinet de la ministre de la Culture. Le PRODISS souhaite notamment interpeller la nouvelle ministre de la Culture sur les mutations profondes à l’œuvre dans l’ensemble des filières culturelles, et notamment la filière musicale. Le syndicat porte diverses propositions sur le modèle économique des PME culturelles, le spectacle vivant et l’organisation de la filière musicale, un chantier qu’il juge prioritaire dans ce quinquennat. » – Le communiqué

SNEP
« Les producteurs du SNEP auront à cœur d’initier avec la nouvelle ministre un dialogue ouvert et fructueux sur les enjeux majeurs du secteur de la musique enregistrée. Il s’agira avant tout, à un moment décisif de mutations et de relance pour la musique enregistrée, de préserver la diversité de nos talents et la dynamique de la production. Alors que la consommation de musique numérique explose, la clarification du statut d’hébergeur au niveau européen apparait comme indispensable et décisive, afin de mettre un terme à son dévoiement par certaines plateformes numériques et de garantir ainsi la juste rémunération des différents acteurs de la création. La pérennité de cet écosystème passe également par une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet qui nécessite des mesures plus ambitieuses. » – Le communiqué

UPFI
« L’expérience de Mme Nyssen au sein d’une entreprise culturelle créative et de taille humaine est de bon augure quant à son action future et à sa compréhension des attentes et des besoins des entreprises culturelles. C’est avec confiance que l’UPFI entend ainsi ouvrir une nouvelle page de ses relations avec le Ministère de la Culture au cours des 5 prochaines années. »

SPPF
« Un nouveau chapitre s’ouvre dans nos relations avec le Ministère de la Culture, avec de nombreux chantiers ouverts ou à mettre en œuvre : la juste valorisation de nos droits voisins, le développement équilibré du marché de la musique en ligne, le financement de la production musicale, une clarification du statut d’hébergeur au niveau européen, une meilleure exposition des artistes et de toutes les musiques à la télévision. »

FÉLIN
« Le monde de la musique a beaucoup à apprendre du secteur du livre : prix unique, TVA réduite, réseau dense et actif de libraires, solidarité interprofessionnelle, solutions de mutualisation, etc… (…) Dans la lignée des accords Schwartz qui ont relancé le dialogue dans la filière et avec la poursuite des différents plans de modernisation engagés par les précédents gouvernements, la Félin souhaite travailler au plus près avec Madame la Ministre pour le développement d’un nouveau monde de la musique enregistrée : solidaire et productif, qui place les artistes, les labels indépendants, les disquaires, les acteurs du numérique, les radios associatives et de service public dans un élan positif et combatif. » – Le communiqué

AMA
« Son expérience à la direction de la maison d’édition indépendante Actes Sud lui sera un atout précieux pour conduire la politique du nouveau gouvernement en faveur des industries culturelles et de la création. Les managers de l’AMA suivront avec attention l’intérêt que la ministre portera aux attentes du secteur musical et aux défis auxquels il fait face. »…

10 propositions articulées autour de 3 ambitions incarnées par un acte fondateur d’une nouvelle ère : le spectacle et la musique ont plus que jamais besoin d’être rassemblés au sein d’un établissement unique et fort.

• Développer l’industrie du spectacle en lui accordant les moyens financiers et humains d’assurer la diversité culturelle, en France et à l’international, et en s’appuyant sur tous les relais d’innovation existants.

• Transmettre l’émotion du spectacle à de nouveaux publics, les savoir-faire et la passion du métier d’entrepreneur aux nouveaux entrants et le patrimoine culturel aux générations futures.

• Fédérer les entreprises autour d’un centre national plus puissant et plus vaste que l’actuel CNV, les associer aux projets européens et inclure tous les partenaires à même de faire émerger une culture de l’innovation dans les PME du secteur.

pour télécharger le livre blanc.

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Jules Frutos est le patron du Prodiss, le syndicat des producteurs de spectacles. Il se bat pour obtenir la reconnaissance d’un droit voisin et un financement plus juste de son activité. Dans cette logique, il déplore l’arrêt brutal du projet de Centre national de la musique, et surtout la perte de l’unité durement acquise de la filière. (Publié dans Musique Info le 27 février)

EL : A quelle situation financière sont confrontés les producteurs de spectacle vivant aujourd’hui ?

– JF : Même une société comme Alias, aujourd’hui, n’a plus les moyens de se positionner sur certains des projets qui l’intéressent. C’est devenu déraisonnable de signer certains groupes, et trop risqué pour la société. 20 % à 30 % de notre activité consiste toujours à faire du développement, parce que c’est notre vocation d’investir sur des artistes qui nous font craquer et qui deviendront les têtes d’affiche de demain. Mais mettre un groupe sur la route aujourd’hui, même s’il ne demande pas grand chose parce qu’il est encore en développement, coûte beaucoup trop cher. On continue à le faire, mais on ne peut pas aller aussi loin qu’on le voudrait, alors que nous sommes une société importante du secteur. La situation est encore plus difficile pour des acteurs plus petits.

EL : Est-ce à dire que vous n’avez plus les moyens de développer de nouveaux talents sur scène ?

– JF : En effet. Dans cette économie du développement, les producteurs de spectacles indépendants sont très pénalisés.  De plus en plus d’adhérents du Prodiss sont des labels dans un démarche à 360° plus facile à gérer. Ils bénéficient d’un crédit d’impôts sur le disque et sur les concerts, qui rentrent dans les dépenses éligibles, ce qui n’est pas notre cas. Je ne le leur conteste pas, bien au contraire, mais je regrette qu’on ne bénéficie pas des mêmes facilités. Lorsqu’ils sortent leurs albums, ils détectent les artistes susceptibles de rencontrer un certain succès, et ce sont ces artistes qu’ils vont mettre sur la route, avec beaucoup plus de moyens d’investir que nous. Si cette situation perdure, ce sera au détriment d’une certaine diversité.

« Ni la mission Lescure, ni la mission musique, qui ne concerne pas a priori l’industrie discographique, ni une future grande loi d’orientation ne parviendront à réunir de nouveau l’ensemble des acteurs de la filière »

EL : Est-ce que allouer un crédit d’impôt suffirait à rééquilibrer cette situation en votre faveur ?

– JF : Ce serait bien sûr un outil très efficace pour nous. Mais le plus navrant aujourd’hui, c’est que tout le travail réalisé pendant un an et demi autour du projet de CNM, qui aurait eu un effet très régulateur pour l’ensemble de la filière, a été passé par pertes et profits. L’unité de la filière perdure mais elle est très fragilisée. Chacun se recentre aujourd’hui sur la défense de ses propres intérêts, et les problèmes que nous avons à résoudre vont faire resurgir des tensions et des hostilités que nous étions parvenus à dépasser. Ni la mission Lescure, ni la mission musique, qui ne concerne pas a priori l’industrie discographique, ni une future grande loi d’orientation ne parviendront à réunir de nouveau l’ensemble des acteurs de la filière. On est très loin de l’ampleur des travaux menés précédemment.

EL : Les aides supplémentaires qui devaient être débloquées via le CNM vont également faire défaut, mais n’était-ce pas prévisible en cette période de disette budgétaire ?

– JF : Nous ne demandions pas que ces aides soient prélevées sur le budget de l’État mais qu’elles soient dérivées d’une taxe sur les FAI, comme c’est le cas pour le cinéma. C’est légitime qu’ils participent, en tant qu’opérateurs de tuyaux que nos contenus alimentent, au financement de la création. Et nos demandes étaient très en deçà des 700 M€ ou 800 M€ dont bénéficie le CNC.

« Il n’y a pas d’autre secteur où celui qui finance à 100 % n’a aucun droit »

EL : Quelles vont être les conséquences de ce défaut de financement ?

– JF : Il va notamment impacter notre capacité de développement à l’export, au delà de quelques épiphénomènes que tout le monde s’arrache. A ce jour, nous avons un établissement public, le CNV, qui n’a pas les moyens de financer ce développement. Or nous sommes à un moment charnière dans ce domaine, car aujourd’hui, un artiste ou un groupe dont la moyenne d’âge est de 20 ans ne raisonne plus nécessairement à la seule échelle de l’Hexagone ou de territoires francophones comme la France, la Suisse et la Belgique. Les choses ont évolué, beaucoup d’artistes chantent en anglais et ne se voient plus imposer de frontières comme c’était le cas auparavant. Sur ce point, Internet a totalement bouleversé la donne, et il n’est pas rare de voir se manifester de l’intérêt pour un artiste français à l’international. Or pour nous, exporter un groupe qui fonctionne bien ici et qui pourrait buzzer ailleurs, c’est mettre 10 personnes sur la route, les envoyer aux États-Unis ou un peu partout en Europe, ce que nous n’avons pas les moyens de financer, car l’offre financière que l’on a en face est en corrélation directe avec la valeur du groupe là-bas. Comment amener tous les membres d’un groupe faire un festival au Canada, avec tous les billets d’avion à prendre en charge, quand il ne peut prétendre qu’à un cachet de 1500 ou 2000 dollars ?

EL : De plus en plus de captations de concerts et de festivals sont diffusées sur Internet, or on ne vous reconnaît aucun droit sur ces captations pour l’instant. Quel est le combat que vous menez sur cette question ?

– JF : Notre position est très claire depuis trois ans. C’est celle que nous avons défendu devant la mission Lescure. Nous finançons à 90 % ou 100 % les spectacles que nous produisons, les répétitions, le chorégraphe quand il y en a un, etc. Il n’y a pas d’autre exemple de ce type dans d’autres secteurs artistiques. Dans le cinéma, les producteurs ne financent que 15 % à 20 % du budget d’un film, et ce sont ensuite des diffuseurs comme TF1 ou Canal+ qui prennent le relais. Or il n’y a pas d’autre secteur où celui qui finance à 100 % n’a aucun droit. Ce sont les spectacles que nous avons produits qui sont diffusés et nous n’avons aucun droit moral, aucune propriété intellectuelle, ni aucun droit voisin. La création d’un droit voisin pour les producteurs de spectacles ne solutionnerait pas tout mais, indépendamment des retombées économiques, de l’assiette considérée, de la question de savoir s’il y aurait un guichet unique ou si ce serait géré par une société civile, et de tous ces aspects techniques qui ne soulèvent pas de problème insurmontable, nous considérons que ce droit voisin nous revient, et que la situation actuelle, dans laquelle il ne nous est pas reconnu, est parfaitement intolérable.…

Développeurs d’artistes : « Artisans créatifs et solidaires »

Plus d’une centaine de développeurs d’artistes, venus de toute la France, se sont réunis le 21 janvier 2014 à Nantes, en amont des Biennales internationales du Spectacle (BIS). Chartes éthiques, pratiques professionnelles, mutualisation, actions communes, sources de financements, reconnaissance de leurs métiers, relation avec les autres acteurs de la filière musicale… les développeurs d’artistes ont partagé leurs expériences, travaillé des pistes de collaborations et décider de s’organiser pour faire reconnaître la fonction clé qu’ils occupent au sein de la filière musicale.

Développeurs d’artistes : des artisans indispensables !!

Dans les musiques actuelles, les petits producteurs aussi font les grands artistes. La diversité culturelle, en France, repose sur une multitude d’initiatives artisanales qui portent le développement économique des projets artistiques. Ces entrepreneurs, au cœur des scènes locales, tissent des liens entre de nombreux acteurs culturels, prennent des risques et portent, main dans la main avec les musiciens, la montée en puissance de leurs projets artistiques. Faisant le lien entre l’artiste et son environnement, ils assument un rôle de chef d’orchestre d’une entreprise artisanale moderne, éclatée à travers de larges réseaux de partenaires.

Malgré la dimension artisanale de leurs entreprises et une économie en partie non-monétaire, ils assurent, au sein de la filière musicale, une fonction essentielle au développement économique, culturel et artistique des territoires. Ils représentent pourtant un maillon fragile de nos écosystèmes créatifs en France. Cela tient au rôle particulier qu’ils occupent au sein de la filière, portant des projets à notoriété encore restreinte sans garantie de retour sur investissement.

Aujourd’hui, les politiques publiques, qu’elles soient économiques ou culturelles, doivent mieux converger pour prendre en compte ces questions de valorisation des œuvres et d’organisation de leur diffusion/distribution par ces structures intermédiaires. La filière professionnelle doit rester solidaire de son tissu créatif. Car c’est grâce à ces artisans que des démarches artistiques innovantes continueront d’émerger sur les territoires au bénéfice de l’ensemble de la filière musicale et de la diversité culturelle.

–> Ils s’engagent à poursuivre collectivement leurs travaux, en particulier autour d’une charte nationale reprenant les fondamentaux qui guident leurs actions et les définissent : vision globale, prise de risques, principes éthiques, modèles économiques spécifiques,…

–> Ils se donnent rendez-vous dans un an, pour de futures Rencontres nationales des Développeurs d’artistes, auxquels seront conviés les organisations professionnelles, institutions, collectivités publiques, et tous ceux qui se sentent véritablement concernés par les conditions du développement artistique sur les territoires.

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